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SANTE CIE

En consultant le site Internet de SANTE CIE, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. SANTE CIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Celles présentes sur le site Internet de la société en constituent la dernière version à jour.

Les mentions légales ci-dessous s’appliquent au présent site Internet www.santecie.com.

Dénomination sociale : SANTE CIE

Siège social : 79 boulevard de Stalingrad 69100 Villeurbanne
Téléphone : 04 37 56 12 12
SAS au capital de 20 000 000 d’euros.
RCS Lyon B 812 164 739
Code APE : 7729Z

N° TVA intracommunautaire : FR20812164739

Directeur de la publication : Séverine Duhr

Formulaire de contact accessible via le lien https://www.santecie.com/contact/

Hébergeur : Infomaniak
Infomaniak Network SA,
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Genève – Suisse
+41 22 820 35 44

Article 1er – Accès au site et fonctionnalités

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Le site internet a pour fonctionnalité :

  • La publication d’informations quant aux activités et services proposés par SANTE CIE ;
  • La publication d’informations relatives aux pathologies nécessitant une prise en charge à domicile ;
  • La mise en relation avec un représentant de SANTE CIE via le formulaire de contact ;
  • De pouvoir déposer une candidature spontanée et de répondre à des offres d’emploi.

Article 2 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Internet www.santecie.com (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive de SANTE CIE.

Les marques verbales et visuelles (logos) SANTE CIE font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle. SANTE CIE confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de SANTE CIE.

La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.santecie.com ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de SANTE CIE, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.

Crédits photos :

  • LGLC Productions, M. Djaoui, Asylum,
  • IStock : Peopleimages, SDI Productions

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, SANTE CIE pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

Les informations qui apparaissent sur le site de SANTE CIE sont données à titre indicatif et ne constituent aucunement une offre pour un produit ou service spécifique délivré par SANTE CIE.

Si vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par la société, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur le site.

SANTE CIE prend soin de vérifier l’ensemble des informations fournies sur son site Internet.

La responsabilité de SANTE CIE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

SANTE CIE ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect des présentes conditions générales.
  • SANTE CIE n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

Article 5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site de SANTE CIE vous redirigent vers d’autres sites sur lesquels la société n’exerce aucun contrôle, que ce soit en termes de sécurité ou de légalité.

A ce titre, SANTE CIE ne peut être tenu responsable des changements effectués par les tiers sur ces sites Internet ni des dommages qu’ils pourraient éventuellement causer.

La mise en place par l’internaute de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SANTE CIE.

Article 6 – Protection des données personnelles

Vous pouvez prendre connaissance de nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel en accédant à notre Politique de protection de la vie privée.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.